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Arrêtés, décisions et délibérations municipales
… Conseil municipal, Administration, affichage légal, RAA, recueil des actes administratifs, publications … # conseil municipal # administration Arrêtés, décisions … et des décisions. Vous pouvez consultez ces documents en ligne, ci-dessous, et sur le panneau d’affichage dans la cour de l’Hôtel de Ville. Consultez les documents Grâce à notre espace de …
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Accès aux documents administratifs
… administration Accès aux documents administratifs Toute personne qui en fait la demande a le droit d’obtenir la communication de documents administratifs. Quels documents sont concernés ? Cela concerne … 51 46 Ressources Page « Accès aux documents administratifs » de Service-public.fr Extrait du code des relations entre le public et l’administration, sur Légifrance Page de la Cada sur les démarches …