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Contributions liées à l’urbanisme
… composée de deux parts : la part communale ou intercommunale (fixée à 3 % par délibération du conseil municipal de Blois du 15 novembre 2011) ; la part départementale (fixée à 2,5 % par délibération du …
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Demande de publicité ou d’enseigne
… le cadre de vie des habitants et renforcer l'attractivité de la ville, a été approuvé par le conseil municipal du 16 décembre 2013. Il définit des prescriptions (implantation, dimensions, matériaux) qui …